Mentions légales - FASUNITY

1. Éditeur du site

Le site www.fasunity.frest édité par :

FASUNITY
Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital de 3000 euros
Siège social : 106 Rue adolphe Bony 83000 TOULON
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 999 782 865

Numéro de TVA intracommunautaire : FR8305.999782865

Directeur de la publication : Pierre JACQUIER

Adresse email : contact@fasunity.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par : One.com
Adresse : Kalvebod Brygge 24, 1560 Copenhague, Danemark
Site web : www.one.com

3. Objet du site

Le site www.fasunity.fr a pour objet :

• de fournir des informations relatives au photovoltaïque
• de proposer des contenus pédagogiques (guides, articles, analyses)
• de mettre en relation des particuliers avec des professionnels du secteur solaire

FASUNITY agit en qualité de plateforme de mise en relation et tiers de confiance, sans intervenir directement dans la réalisation des travaux.

4. Nature des services

FASUNITY propose :

• une mise en relation avec des installateurs sélectionnés
• une analyse et orientation des projets
• des contenus informatifs et pédagogiques

FASUNITY ne réalise pas :

• les installations
• les devis techniques définitifs
• les travaux

Les prestations techniques sont réalisées par des entreprises tierces indépendantes.

5. Responsabilité

FASUNITY s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :

• les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif
• elles ne constituent pas un conseil technique personnalisé

FASUNITY ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par les utilisateurs
• des prestations réalisées par les installateurs partenaires
• des dommages liés à une mauvaise utilisation des informations

Chaque utilisateur est invité à vérifier les informations et à demander un devis détaillé auprès des professionnels.

6. Mise en relation avec les installateurs

FASUNITY sélectionne les professionnels selon des critères internes (qualification, expérience, assurances, etc.).

Cependant :

• FASUNITY n’est pas partie aux contrats conclus entre le particulier et l’installateur
• la responsabilité de FASUNITY ne saurait être engagée en cas de litige entre les parties

L’utilisateur reste libre de contracter ou non avec le professionnel proposé.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées dans le cadre :

• de la mise en relation avec des professionnels
• du traitement des demandes utilisateurs

Ces données peuvent être transmises aux partenaires concernés dans le cadre du service.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition

Pour toute demande : contact@fasunity.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur
• analyser le trafic
• proposer des contenus adaptés

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FASUNITY.